Urbanisme
À chaque type de demande correspond un imprimé national. Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour tout projet, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service urbanisme au 04 90 54 79 18 ou par mail : urbanisme-elections@fontvieille.fr
Horaires :
- Lundi : 8h30-12h30, 13h30-17h30
- Mardi : 8h30-12h30, 13h30-17h
- Mercredi : 8h30-12h30
- Jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
- Vendredi : 8h30-12h30, 13h30-17h
Attention : pour toute demande de renseignements, merci de vous munir obligatoirement des références cadastrales de la parcelle.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
La déclaration préalable de travaux
Elle doit être déposée dans le cadre de petits travaux sur une maison individuelle :
- changement de destination
- modification de l’aspect extérieur (création, modification ou suppression d’ouvertures, ravalement de façades, réfection de toiture)
- clôture
- piscine
- abri de jardin ou de piscine de moins de 20 m²
- petites extensions (moins de 40 m² en zone urbaine, moins de 20 m² en zone non urbaine)
Le permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Attention : pour un changement de destination seul ou une modification de l’aspect extérieur seule, le dépôt d’une Déclaration Préalable (DP) suffit. Cependant, lorsque l’on fait en même temps un changement de destination et une modification de l’aspect extérieur, il faut déposer un Permis de Construire.
Mais aussi
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques